De quoi s'agit-il ?

Les Principes de Jogjakarta sont une série de principes sur l’application du droit international des droits de l’homme en matière d’orientation sexuelle et d’identité de genre. Les Principes affirment lier les normes juridiques internationales auxquelles les États doivent se conformer. Ils promettent un futur différent, où tous les êtres humains, nés libres et égaux en dignité et en droits, pourront jouir de ce précieux droit à la vie.

Motivation

Les violations de droits humains à l’encontre des personnes en raison de leur orientation sexuelle ou de leur identité de genre, réelle ou perçue, constituent une source globale et enracinée de préoccupation profonde. Elles consistent en des assassinats extrajudiciaires, des tortures et des mauvais traitements, des agressions sexuelles et des viols, des intrusions dans la vie privée, des détentions arbitraires, des refus d’opportunités d’emploi et d’éducation, et de graves discriminations envers la jouissance d’autres droits humains.

Les mécanismes clefs des Nations Unies en matière de droits de l’homme ont affirmé l’obligation qui incombe aux États de garantir à tous une protection efficace contre toute discrimination fondée sur l’orientation sexuelle ou l’identité de genre. Cependant, la réponse internationale à ces questions a été fragmentée et inconsistante, créant ainsi la nécessité d’une compréhension cohérente de l’ensemble du régime de droit international en matière de droits de l’homme et de son application aux questions liées à l’orientation sexuelle et à l’identité de genre. Tel est l’objectif des Principes de Jogjakarta.

Historique

Un évènement clef dans le développement des Principes a été le séminaire international réunissant ces experts à l’Université Gadjah Mada de Jogjakarta, en Indonésie, du 6 au 9 novembre 2006. Ce séminaire a permis de clarifier la nature, l’envergure et l’application des obligations qui incombent aux États en matière de droits humains liés à l’orientation sexuelle et à l’identité de genre dans le contexte des traités et du droit des droits de l’homme actuels.

Les Principes de Jogjakarta abordent un large éventail de normes en matière de droits humains et leur application aux questions liées à l’orientation sexuelle et à l’identité de genre. Celles-ci comprennent les exécutions extrajudiciaires, la violence et la torture, l’accès à la justice, la vie privée, la non-discrimination, les droits à la liberté d’expression et d’association, l’emploi, la santé, l’éducation, l’immigration et les questions liées aux réfugiés, la participation à la vie publique et une variété d’autres droits.

Les Principes affirment l’obligation première qui incombe aux États d’appliquer les droits humains. Chaque Principe est accompagné de recommandations détaillées à l’attention des États.

Les principes de Yogyakarta (en Indonésie) ont été présentés devant le Conseil des droits de l'homme des Nations unies le 26 mars 2007. Compte tenu ces principes, l’Assemblée générale des Nations unies a énoncé la Déclaration relative à l'orientation sexuelle et l'identité de genre le 18 décembre 2008.

Les 29 principes

Le droit à  :

Principe 01 : une jouissance universelle des droits humains

Principe 02 : l'égalité et à la non-discrimination

Principe 03 : la reconnaissance devant la Loi

Principe 04 : la vie

Principe 05 : la sûreté de sa personne

Principe 06 : la vie privée

Principe 07 : ne pas être privé de sa liberté arbitrairement

Principe 08 : un procès équitable

Principe 09 : un traitement humain lors d'une détention

Principe 10 : ne pas être soumis à aucun traitement dégradant

Principe 11 : la protection contre la traite des êtres humains

Principe 12 : au travail

Principe 13 : la protection sociale

Principe 14 : un niveau de vie suffisant

Principe 15 : un logement convenable

Principe 16 : l'éducation

Principe 17 : un niveau de santé le plus haut possible

Principe 18 : la protection contre les abus médicaux

Principe 19 : la liberté d'opinion et d'expression

Principe 20 : la liberté d'association et de réunion

Principe 21 : la liberté de pensée, de conscience, de religion

Principe 22 : la liberté de circulation

Principe 23 : demander l'asile

Principe 24 : fonder une famille

Principe 25 : participer à la vie publique

Principe 26 : prendre part à la vie culturelle

Principe 27 : promouvoir les droits humains

Principe 28 : des recours et à un redressement efficace

Principe 29 : la responsabilité des états

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